CONDITIONS ET MODALITÉS

Ces conditions générales ( « les conditions ») régissent l'utilisation par les utilisateurs (« vous » ou « votre ») du site Web situé à l'adresse https://neubourghealth.shop (« le site Web ») et votre relation avec Neubourg Healthcare Inc (« nHI »).

1. ACCORD
En utilisant n'importe quelle partie de ce site Web, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces conditions. Veuillez lire attentivement les conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs et des acheteurs.

2. AMENDEMENTS
nHI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions de temps à autre sans préavis spécifique. La dernière copie des conditions sera publiée sur notre site Web et doit être examinée avant d'utiliser le site Web. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous ne devriez pas continuer à utiliser le site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date à laquelle la modification entre en vigueur, votre utilisation du site Web indique que vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

3. INSCRIPTION
Vous garantissez que les informations que vous devez fournir lors de votre inscription sont véridiques, exactes, à jour et complètes à tous égards. Vous nous informerez immédiatement de toute modification de ces informations en envoyant un courriel ou en téléphonant à nos représentants du service à la clientèle au :  

adresse courriel : ––––––––––––––––                       
tél : ––––––––––––––––                 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous traiterons toutes vos informations personnelles comme confidentielles et n'utiliserons ces informations que conformément à notre politique de confidentialité.

5. PROTECTION DE VOTRE SÉCURITÉ
nHI utilise des outils pour sécuriser les informations contenues et collectées via ce site Web. Les informations personnelles et les autres informations commerciales confidentielles soumises via le site Web sont assujetties à une technologie de cryptage sécurisée pour aider à les protéger et à faciliter leur arrivée, non lues et non modifiées, sur nos serveurs. Cependant, vous devez savoir que de telles informations peuvent être interceptées sur Internet. Ni nHI ni ses employés, agents ou sous-traitants ne sont responsables de l'interception, de la collecte, de l'utilisation ou de la modification de ces informations transférées sur Internet par courrier électronique ou autrement.

6. LIENS DE TIERS PARTIES
Pour des raisons de commodité pour nos clients, ce site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou du matériel qui est hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Web ou matériels, et nous ne les examinons pas et ne les approuvons pas. Nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web, ni de tout dommage, perte ou infraction causés ou présumés être causés par l'utilisation ou par votre recours à toute publicité, contenu, produits, matériels ou services disponibles sur ces sites Web externes ou autres ressources.

7. ÉLIGIBILITÉ À L'ACHAT
Compte tenu de la nature de nos produits, nous nous efforçons de garantir que les produits ne sont utilisés que de manière ciblée en fonction des besoins et de l’état de la peau de chaque consommateur. En conséquence, nous ne pouvons vendre nos produits qu'à des clients qui fournissent ce type de conseils aux personnes qui utilisent nos produits.

8. COMMANDES
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la disponibilité. Si les marchandises commandées ne sont pas disponibles, vous serez averti par courriel (ou par d'autres moyens si aucune adresse courriel n'a été fournie) et vous aurez la possibilité soit d'attendre jusqu'à ce que l'article soit disponible en inventaire ou soit annuler votre commande.

Toute commande que vous passez sera traitée comme une offre d'achat des produits ou services de notre part et nous avons le droit de refuser ces offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception de votre commande que vous pourriez recevoir de notre part ne constituera pas notre acceptation de votre offre d'achat de biens ou de services annoncés sur le site Web. La conclusion d'un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous vous en informerons spécifiquement.

Vous assumez le risque des produits une fois qu'ils ont été livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande des produits. Nous déclinons toute responsabilité si vous indiquez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne récupérez pas les produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

9. LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Nos marchandises sont expédiées aux risques et frais de l'acheteur. Les perturbations opérationnelles, le manque de matières premières, les difficultés de transport, la force majeure, l'action d'organismes officiels, ou tout autre événement imprévisible empêchant la livraison, etc., nous libèrent de nos obligations de livraison pour la durée de la perturbation. En cas de doute sur la solvabilité de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'exiger une garantie supplémentaire ou de rappeler les marchandises livrées et de retenir les livraisons en cours. Nous nous efforçons de livrer dans les délais de livraison spécifiés ; toutefois, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne peut être formulée par l'acheteur au motif d'un retard de livraison. Les livraisons partielles sont considérées comme faisant partie d'une seule commande conformément à nos conditions de livraison et de paiement.

10. AVIS DE DÉFAUTS
Les avis de défauts doivent être présentés par écrit immédiatement ou au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Les marchandises retournées ne peuvent être traitées que si la date de la facture, le numéro de facture, le numéro de client et une description de la nature et de l'étendue des défauts comme indiqué ci-dessus sont fournis en temps opportun.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT
Nous accordons une remise de 2% pour les paiements effectués dans les 10 jours suivant la date de facturation. Le paiement net complet de la facture est dû 30 jours après la date de facturation. Si la date d'échéance est dépassée, des intérêts courront sur le solde en souffrance au taux de 2% par mois. En cas de paiement échelonné, si l'acheteur est en retard en tout ou en partie pour un délai supérieur à une semaine, l'intégralité du montant restant sera immédiatement exigible. Les déductions sur facture (par exemple, pour les marchandises retournées) ne sont acceptées que si une note de crédit a été émise par nous conformément au paragraphe 10 ci-dessus. Les détails de la facture (la date de facture, le numéro de facture, le numéro de client) doivent être fournis avec tous les paiements.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises que nous fournissons restent notre propriété jusqu'à ce que l'acheteur ait payé le montant total dû pour les marchandises. L'acheteur est autorisé à vendre les marchandises dans le cadre d'opérations commerciales régulières. Les ventes dans le cadre de la vente d'une entreprise dans son ensemble ou sous forme de bail ne sont pas considérées comme une vente dans le cadre d'opérations commerciales régulières et nécessitent notre autorisation. Sur demande, l'acheteur peut être contraint à tout moment de nous fournir des informations sur la localisation des marchandises livrées sous réserve de propriété et sur les créances de revente.

13. PRODUITS COMPLÉMENTAIRES
Les produits complémentaires que nous fournissons et qui sont étiquetés,x ou étiquetés « pas à vendre »

  • en particulier les testeurs, les échantillons, les tailles d'essai et les produits à utiliser dans les cliniques ou les pratiques thérapeutiques
  • ne peuvent pas être vendus à des tiers. L'étiquette « pas à vendre » sur ces produits ne doit pas être enlevée ni dissimulée.

14. LIEU D'EXÉCUTION
Le lieu d'exécution des obligations découlant de cette relation contractuelle pour les deux parties est la ville de Toronto, dans la province de l'Ontario.

15. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont sans engagement. Dans le cas de marchandises pouvant être livrées rapidement, notre facture sert également de confirmation de commande et d'avis d'expédition. Les prix valables à la date de la commande s'appliquent. Tous les prix sont sujets à toutes les taxes de vente applicables.

Le paiement peut être effectué par ––––––––––––––––                           

Veuillez vous familiariser avec ces conditions et modalités avant de passer une commande car nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande qui ne respecte pas ces conditions.

Tous les prix sont en dollars canadiens.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune représentation, approbation ou garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne celui-ci et son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et ne pouvons être responsables de la sécurité ou de la confidentialité du site Web et de toute information fournie par vous. Vous devez accepter le risque associé à l'utilisation d'Internet.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, inexactitudes ou omissions ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation des informations publiées sur le site Web ou de tout problème technique que vous pourriez rencontrer avec le site Web. Si nous sommes informés de toute inexactitude dans le matériel sur le site Web, nous tenterons de la corriger dès que nous le pourrons dans un délais raisonnable.

EN PARTICULIER, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L'INCOMPATIBILITÉ DU SITE WEB AVEC L'UN DE VOS ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS OU LIENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ; PROBLÈMES TECHNIQUES Y COMPRIS LES ERREURS OU LES INTERRUPTIONS DU SITE WEB ; INCOMPATIBILITÉ, NON-FIABILITÉ OU INEXACTITUDE DU SITE WEB ; ET NON-RESPECT DE VOS EXIGENCES DU SITE WEB.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS PARTI POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE, LES DEUX TERMES INCLUANT, SANS LIMITATION, LA PERTE ÉCONOMIQUE PURE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES , LA PERTE D'ÉCONOMIES PRÉVUES, LES DÉPENSES INUTILES, LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF QUI RÉSULTENT DE OU SONT LIÉS À L'UTILISATION DU SITE WEB.

17. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser nHI et sa société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, licenciés, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, demandés par un tiers parti en raison ou découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers parti.

18. SÉPARATION
Si une partie des conditions est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera réputée séparable des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des conditions.

19. RENONCIATION
Aucune renonciation de notre part ne doit être interprétée comme une renonciation à une procédure ou à une violation ultérieure d'une disposition.

20. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces conditions constituent la base complète de tout accord conclu entre vous et nous.

21. DROIT ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables et tout litige ne sera tranché que par les tribunaux de la province de l'Ontario.

Chacune des parties convient (i) que toute action ou procédure relative à un différend en vertu de la présente entente sera intentée devant tout tribunal compétent de la province de l'Ontario et, à cette fin, atteste et se soumet irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction de ce tribunal de l'Ontario ; (ii) de renoncer irrévocablement à tout droit et ne s'opposera pas à une telle action ou procédure ontarienne sur quelque base juridictionnelle que ce soit, y compris du principe de forum non conveniens ; (iii) de ne pas s'opposer pas à l'exécution à son encontre dans toute autre juridiction d'un jugement ou d'une ordonnance dûment obtenu d'un tribunal de l'Ontario comme le prévoit la présente section.

22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre site Web contient de nombreuses marques déposées ainsi que celles de nos sociétés affiliées ou d'autres sociétés composées de mots, graphiques et logos. Votre utilisation de notre site Web ne vous donne aucun droit ni aucune licence d'utilisation de ces marques, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque. Notre site Web est également protégé par les lois sur les droits d'auteur. La copie, la distribution, l'utilisation ou la publication par vous de toute partie de notre site Web est strictement interdite. Votre utilisation de ce site Web ne vous confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit.

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en janvier 2020.